Conditions Générales de Vente

Nostalgic British Cars


 

1 -  Nbc shop

Le site www.nbc-shop.com appartient à la SARL Nostalgic Cars, société au capital de 93000 euros dont le siège social se situe 111 allée de Brienne 31000 Toulouse. Le magasin Nostalgic Cars se trouve 14 bis chemin de Fondeyre 31200 Toulouse.

RCS TOULOUSE B 505 287 599
SIRET 50528759900011
TVA FR62505287599

Tous les produits commercialisés par Nbc-shop concernent la vente de pièces automobiles, ou tout autre produit ayant rapport avec l’automobile.

Tout achat sur Nbc-shop implique l’acceptation de toutes les conditions générales de vente sans exception.

 

2 -  Généralité

Le client déclare avoir plus de 18 ans et la pleine capacité juridique de s’engager au titre des conditions générales de vente.

 

3 -  Produits

Toutes pièces et accessoires visant à augmenter les performances sont exclusivement réservés à la compétition. Leur usage sur route est interdit et nous déclinons toute responsabilité pour un usage non conforme à l’homologation.

Toute pièce et accessoire vendu sur Nbc-shop doit être montée par un professionnel de l’automobile et sous sa seule responsabilité. Nbc-shop ne peut être tenu responsable du mauvais montage de la pièce, ou du montage par une personne autre qu’un professionnel de l’automobile.

Nous ne pouvons non plus être tenus responsable par un professionnel ou un particulier en cas de perte de bénéfice ou de manque à gagner dû à un problème de pièce ou à une erreur de livraison.

Il peut d’autre part y avoir des différences non substantielles entre les photos présentées sur le site et les produits livrés.

 

4 -  Prix

Tous les prix sont affichés en euros et TTC. Les prix affichés sur le site sont valables sous réserve de disponibilité de la pièce.

Si la pièce est affichée comme étant non disponible sur le site, le prix est susceptible de changer. Dans ce cas-là vous seriez averti et auriez la possibilité d’annuler la commande.

 

5 -  Commandes

Les commandes sont passées sur le site internet www.nbc-shop.com . Nous sommes disponibles pour des renseignements par téléphone au 0562202873 du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 18h30.

 

6 -  Livraison et délai de livraison

Tous les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Nous ne pouvons non plus être tenus responsable par un professionnel ou un particulier en cas de perte de bénéfice ou de manque à gagner dû à un retard de livraison ou d’expédition.

Nous sommes déliés de toute obligation en cas de force majeure empêchant l’expédition ou la réception de nos produits, à savoir les grèves, accidents, intempéries, incendies et toute autre cause pouvant retarder ou empêcher l’expédition de nos produits.

Nous ne sommes pas responsables des dégâts commis sur les marchandises durant leur expédition. Il appartient au client de vérifier que les marchandises arrivent en bon état, dans le cas contraire il doit refuser la réception du colis.

 

7 -  Retours et réclamations

Aucune réclamation, ni aucun retour ne seront acceptés dans un délai de 14 jours après réception de la marchandise.

Les avoirs ne sont établis qu’à réception des pièces retournées, dans leur emballage d’origine (les emballages doivent être ouverts proprement et ne doivent pas être tachés) accompagnés d’une copie de la facture.

 

8 -  Transfert de propriété

Nous nous réservons la propriété des matériels et des fournitures jusqu’au paiement complet du prix par l’acheteur. Notre réserve de propriété porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues.

Le transfert des risques de perte et détérioration des marchandises est réalisé dès réception des marchandises par le client.

 

9 -  Garantie

Nbc-shop étant un revendeur de pièces détachées, nos conditions de garantie sont celles de nos propres fournisseurs.

De manière générale, la garantie est limitée à 6 mois dans des conditions normales d’utilisation (en excluant l’usage sur des voitures de compétition, des voitures modifiées ou en général des voitures non conformes au code de la route).

La garantie s’applique uniquement sur les pièces.

La main d’œuvre, le transport et les frais annexes (dépannage, location de voiture etc…) ne sont pas compris dans la garantie.

10 -  Modalités de paiement

Toutes nos factures sont payables comptant. La facture peut être réglée par carte bancaire, ou par virement bancaire. Aucun paiement n’est possible par chèque.

Les paiements par carte bleue peuvent être faits soit de manière sécurisée sur le site Nbc-shop, soit par téléphone.

Le défaut de paiement d’une facture entraîne des pénalités de retard correspondant à trois fois le taux d’intérêt légal.

Les réclamations ne dispensent en aucun cas le client de payer la marchandise comptant.

 

11 - Loi informatique et liberté

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, Nbc-shop est autorisé à recueillir, traiter et conserver les données concernant le client. Celui-ci dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant.

Pour ce faire, il s’adressera à l’adresse suivante :

Nostalgic Cars
14 bis chemin de Fondeyre
31200 TOULOUSE
FRANCE

 

12 - Juridiction

Pour toute contestation survenant à l’occasion du présent contrat ou de ses suites, le tribunal de commerce de Toulouse sera seul compétent.

Cette compétence vaut également en cas de pluralité de défendeurs et pour toute demande, même incidente en intervention ou en appel de garantie.

Les conditions particulières de vente ou les divers modes d’expédition ou de paiement ainsi que le lieu de livraison ne peuvent opérer ni motivation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.

 

 

 

 

Nostalgic British Cars

14 bis chemin de Fondeyre

31200 TOULOUSE

FRANCE

 

Mail : contact@nostalgicbritishcars.com

 

rea-paiement Paiement sécurisé
rea-expedition Expédition rapide sous 48h
rea-retrait Possibilité de retrait en magasin
rea-charte Charte de qualité produits

Boutique propulsée par Wizishop

Je n'ai pas de compte,
je m'inscris

error check_circle
error check_circle remove_red_eye
error check_circle remove_red_eye

J'ai déjà un compte,